Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Studio FC

Mentions légales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service Studio FC, édité par EP DIGITAL X (« Studio FC »), par un club, une association sportive ou tout professionnel (« le Client »). Toute souscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case « J'accepte les CGV ».

Article 2 — Le service

Studio FC fournit au Client :

1. la création de son site internet à partir du modèle Studio FC, alimenté par les informations du club (nom, logo, couleurs, équipes, photos, partenaires) ;
2. son hébergement à l'adresse <club>.studiofc.fr (un domaine propre peut être proposé en option) ;
3. la mise à jour automatique des matchs, résultats, classements et calendriers à partir de sources publiques ou tierces, et des actualités à partir de la page Facebook publique du club lorsque le Client l'a autorisé ;
4. un espace club permettant de modifier les contenus, et une assistance par le bouton « Support » de l'espace club ou par contact@studiofc.fr.

Studio FC n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté par la Fédération Française de Football, ses ligues ou ses districts. Les données sportives sont affichées sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité permanente de leurs sources.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), TVA française de 20 % incluse :

• mise en place du site : 450 € TTC, payée à la souscription ;
• abonnement au choix :
  • mensuel : 40 € TTC par mois, le premier mois étant payé à la souscription (soit 490 € TTC le premier jour) ;
  • annuel : 400 € TTC par an (deux mois offerts), payé d'avance à la souscription puis à chaque date anniversaire (soit 850 € TTC le premier jour).

Studio FC peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier avant cette date sans frais (sous réserve de l'article 6).

Article 4 — Paiement et factures

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par prélèvement SEPA sur le compte bancaire du Client, via le prestataire Stripe. En cas de prélèvement, le Client signe un mandat SEPA en ligne lors de la souscription. L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par e-mail. Studio FC ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Article 5 — Codes promotionnels et programme ambassadeurs

Un code promotionnel (notamment celui d'un ambassadeur Studio FC) peut ouvrir droit à une remise de 245 € TTC sur la mise en place. Une seule remise par club. Toute souscription bénéficiant d'une remise emporte un engagement de 12 mois à compter de la souscription (article 6.2).

Article 6 — Durée et résiliation

6.1 Abonnement mensuel sans remise : l'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace club ou par e-mail à contact@studiofc.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

6.2 Avec remise : l'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois. En cas de résiliation à l'initiative du Client avant ce terme, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement restent dues. Au-delà de 12 mois, l'article 6.1 s'applique.

6.3 Abonnement annuel : il est souscrit pour 12 mois, payés d'avance et non remboursables, puis reconduit tacitement pour 12 mois sauf résiliation au moins 30 jours avant la date anniversaire, depuis l'espace club ou par e-mail. Le Client peut demander à passer au mensuel à l'échéance.

6.4 Les frais de mise en place ne sont pas remboursables une fois le site produit et mis à disposition du Client.

6.5 Fin du contrat : le site est mis hors ligne à la date d'effet de la résiliation. Sur demande formulée dans les 30 jours, Studio FC remet au Client ses contenus (textes, photos, logos) dans un format courant.

Article 7 — Droit de rétractation

Le service est destiné aux clubs, associations et professionnels pour les besoins de leur activité. Le Client reconnaît ne pas agir en qualité de consommateur ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique donc pas.

Article 8 — Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Studio FC relance le Client par e-mail. Sans régularisation sous 15 jours, le site peut être suspendu ; sans régularisation sous 30 jours, l'abonnement peut être résilié de plein droit. Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, majoré de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due par les professionnels.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les contenus qu'il fournit ou autorise Studio FC à récupérer (logos, photos, textes), y compris les autorisations de droit à l'image, notamment celles des représentants légaux des joueurs mineurs. Il s'interdit de publier des contenus illicites. Studio FC peut retirer sans délai tout contenu signalé comme illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le modèle de site, le code, la marque et les outils Studio FC restent la propriété d'EP DIGITAL X. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation de son site pendant la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété ; il concède à Studio FC le droit de les reproduire et de les publier sur son site pendant la durée de l'abonnement. Sauf refus écrit du Client, Studio FC peut citer le nom et le logo du club et présenter son site comme exemple de réalisation.

Article 11 — Disponibilité et responsabilité

Studio FC est tenu d'une obligation de moyens. Il s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir en cas de maintenance, de panne d'un prestataire ou d'indisponibilité d'une source de données. La responsabilité de Studio FC, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (studiofc.fr/confidentialite). Pour les données que le Client publie sur son site (noms, photos, coordonnées du club), Studio FC agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du Client.

Article 13 — Modification des CGV

Studio FC peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la souscription ; toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Caen.

Version du 15 octobre 2026.