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Organiser · Lecture 10 min

Règlement intérieur du club de foot : modèle et règles à connaître

Horaires des entraînements, prêt des chasubles, attitude au bord du terrain, cotisation impayée, photos des enfants : un jour ou l'autre, chaque club doit trancher ces questions. Le règlement intérieur permet de le faire à l'avance, par écrit. Ce guide explique ce que dit la loi, qui l'adopte, ce qu'on y écrit et comment s'en servir le jour où il faut sanctionner, avec une trame en dix articles à adapter.

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Visuel Studio FC : le règlement intérieur du club, facultatif mais vivement conseillé, les statuts d'abord car ils priment en cas de conflit, et en cas de sanction le membre peut se défendre, sur fond noir et vert néon.
Visuel : Studio FC

Article publié par Studio FC. Règles relevées le 16/11/2026 sur service-public.gouv.fr, cnil.fr et Légifrance.

À retenir

  • En principe, un club n'est pas obligé d'avoir un règlement intérieur. Il reste vivement conseillé, pour la vie de tous les jours comme pour la discipline.
  • Il complète les statuts sans jamais les contredire : en cas de conflit, les statuts l'emportent. Il est adopté par l'organe que les statuts désignent.
  • Il engage les membres une fois adopté et porté à leur connaissance. Avant une exclusion, le membre doit pouvoir se défendre.

Un règlement intérieur est-il obligatoire ?

En principe, non : une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur (service-public.gouv.fr). Service-public le conseille pourtant, pour organiser le fonctionnement de tous les jours.

La fiche cite quelques exceptions : les associations qui emploient au moins 50 salariés, les fédérations sportives agréées et les associations sportives qui demandent un agrément, et des cas très particuliers (chasse, pêche, associations reconnues d'utilité publique). En cas de doute, posez la question à votre district.

Aucune formalité : le règlement intérieur ne se déclare pas en préfecture et ne se publie pas au Journal officiel. Il suffit de le tenir à jour et à disposition, notamment en cas de contrôle.

Statuts et règlement intérieur : qui fait quoi

Les deux textes n'ont pas le même rôle. La rédaction des statuts est obligatoire, et une copie est transmise à la préfecture lors de la déclaration de l'association (service-public.gouv.fr). Ils fixent l'identité du club et ses règles de fond. Notre guide pour créer un club de foot détaille cette étape. Le règlement intérieur, lui, organise le quotidien et peut changer plus souvent.

StatutsRèglement intérieur
ObligatoireOuiEn principe non
PréfectureCopie transmise lors de la déclarationRien à déclarer
Contenu habituelNom, objet, siège, admission et radiation des membres, instances, modification, dissolutionInstallations, matériel, relations entre membres, cotisations, discipline
En cas de contradictionIls l'emportentIl s'efface devant les statuts

Le règlement ne peut ni modifier ni contredire les statuts. Il est adopté par « l'organe compétent désigné par les statuts » : l'assemblée générale, le conseil d'administration ou le président, par exemple. Relisez donc vos statuts avant d'écrire la première ligne ; s'ils ne disent rien, le plus prudent est de le faire voter en assemblée générale.

Service-public déconseille d'écrire dans les statuts ce qui se périme vite, comme le montant des cotisations : ces détails ont mieux leur place ailleurs, par exemple dans le règlement intérieur. Prévoyez aussi, dans le règlement lui-même, quand il sera révisé : pour un club de foot, chaque été, avant la reprise.

Que mettre dedans : une trame en 10 articles

Service-public cite l'accès aux installations, l'utilisation du matériel, les relations entre les membres, le paiement des cotisations, les règles de discipline et l'échelle des sanctions. Un modèle général de règlement intérieur est aussi proposé, à adapter aux statuts. Pour un club de foot, voici une trame :

  1. Objet. Le règlement complète les statuts du club. Il s'applique à tous les membres : joueurs, éducateurs, dirigeants et bénévoles adhérents.
  2. Adhésion et cotisation. Dossier d'inscription, montant et date limite de paiement, paiement en plusieurs fois, Pass'Sport accepté, départ en cours de saison.
  3. Entraînements et matchs. Prévenir l'éducateur en cas d'absence, être à l'heure au rendez-vous, respecter ses choix pour la composition des équipes.
  4. Déplacements. Comment le club organise les trajets vers les matchs à l'extérieur, et qui accompagne les joueurs mineurs.
  5. Installations et matériel. Vestiaires et terrain, garde des clés, prêt des ballons et des chasubles, lavage des maillots, dégradations.
  6. Comportement. Respect de l'arbitre, des adversaires, des éducateurs et des bénévoles ; aucun propos discriminant ; attitude attendue au bord du terrain. Ce point rejoint la charte proposée dans notre guide sur les violences au bord du terrain.
  7. Santé et assurance. Documents médicaux demandés pour la licence, et information sur l'assurance. Le Code du sport oblige le club à informer ses adhérents de l'intérêt d'une assurance de personnes couvrant les dommages corporels liés à leur pratique, et des garanties prévues pour accompagner les victimes de violences (article L321-4) : écrivez-le ici.
  8. Photos et données personnelles. Ce que le club fait des informations recueillies à l'inscription, combien de temps il les garde, et les règles pour les photos (voir notre guide sur le droit à l'image au club).
  9. Sanctions. La liste des sanctions possibles et la procédure à suivre (voir la partie suivante).
  10. Révision et diffusion. Qui peut modifier le règlement, à quel rythme, et comment il est porté à la connaissance des membres.

Pour l'article 8, la CNIL donne des repères aux clubs sportifs (cnil.fr) : informer les adhérents de l'usage de leurs données dès l'inscription (les parents aussi, pour un mineur), ne pas garder les informations d'un ancien adhérent plus de trois ans après la fin de son adhésion, et ne pas transmettre la liste des adhérents à la commune, même pour une subvention : un nombre d'adhérents suffit.

Sanctionner un membre : la procédure à respecter

Une fois adopté et communiqué, le règlement engage les membres, et son non-respect peut entraîner les sanctions qu'il prévoit. Exemple d'échelle donné par service-public : avertissement, exclusion temporaire, suspension, exclusion définitive.

L'exclusion, la sanction la plus lourde, suit des règles précises (service-public.gouv.fr). Les statuts ou le règlement fixent les motifs et la procédure ; s'ils ne disent rien, c'est en principe l'assemblée générale qui décide. Motifs cités : comportement inapproprié, agression d'un autre membre, dégradation d'un bien de l'association, absence prolongée et injustifiée dans une association sportive. Les étapes :

  1. Un courrier recommandé avec accusé de réception expose le fait reproché ou la règle non respectée, et demande au membre de s'expliquer.
  2. Le même courrier indique la sanction encourue, et la possibilité de se faire assister par un autre membre ou par un avocat.
  3. Le membre est convoqué devant l'instance chargée de la discipline, si vos statuts ou votre règlement le prévoient.
  4. Il peut se défendre avant la décision. Il doit être prévenu suffisamment tôt, et les délais de convocation prévus par vos textes doivent être respectés.
  5. La sanction et ses motifs lui sont notifiés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Tant que la décision n'a pas été prise et notifiée, la personne reste membre : elle peut voter à l'assemblée générale. Une procédure mal suivie peut faire tomber la sanction : le membre exclu peut saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité. Si vos textes prévoient un appel devant une autre instance du club, il est recommandé de l'utiliser avant d'aller devant le juge.

Cotisation impayée : si les statuts prévoient une exclusion automatique, le club la constate. Sinon, le non-paiement est une faute, traitée avec la procédure ci-dessus, et les statuts peuvent prévoir un délai pour régulariser.

À ne pas confondre : les sanctions décidées après un match par les instances du football (suspension d'un joueur, par exemple) relèvent des règlements de la fédération, pas du règlement du club. Pour celles-là, renseignez-vous auprès de votre district.

Le faire adopter, puis le faire connaître

  1. Rédigez un projet à trois ou quatre (président, secrétaire, un éducateur, un parent bénévole), à partir de la trame ci-dessus.
  2. Faites-le adopter par l'organe prévu par vos statuts, et notez la date dans le procès-verbal.
  3. Faites-le connaître. Il doit être porté à la connaissance des membres : consultable sur demande, ou affiché dans un lieu accessible. Le plus efficace : le joindre au dossier d'inscription avec une case « j'ai lu le règlement intérieur », l'afficher au club-house et l'annoncer sur le site du club.
  4. Pensez aux parents. Le règlement ne s'applique pas aux tiers : les parents qui ne sont pas membres du club n'y sont pas tenus. Faites-leur signer, à l'inscription de leur enfant, les règles qui les concernent : attitude au bord du terrain, déplacements, photos.
  5. Relisez-le chaque saison et corrigez ce qui n'a pas fonctionné.

Questions fréquentes

Un club de foot est-il obligé d'avoir un règlement intérieur ?

En principe, non : la loi ne l'impose pas à une association, sauf cas particuliers (au moins 50 salariés, certaines fédérations, demande d'agrément). Il reste vivement conseillé pour organiser le quotidien et la discipline.

Qui adopte le règlement intérieur d'une association ?

L'organe que désignent les statuts : assemblée générale, conseil d'administration ou président, par exemple. Si les statuts sont muets, le plus prudent est de le faire voter en assemblée générale.

Le règlement intérieur peut-il contredire les statuts ?

Non. Il les complète mais ne peut ni les modifier ni les contredire. En cas de contradiction, ce sont les statuts qui s'appliquent.

Faut-il déclarer le règlement intérieur en préfecture ?

Non, ni déclaration ni publication au Journal officiel. Il doit seulement être porté à la connaissance des membres et tenu à jour.

Le club peut-il exclure un joueur qui ne respecte pas le règlement ?

Oui, si le motif est prévu par les statuts ou le règlement et si la procédure est respectée : courrier recommandé, possibilité de se défendre, décision notifiée avec ses motifs. Sinon, le juge peut l'annuler.


Un règlement connu de tous est un règlement mieux respecté. Annoncez-le en actualité au moment des inscriptions, puis rappelez-le avant la reprise : les parents lisent le site du club. Avec Studio FC, le site du club publie vos actualités et affiche les matchs, les résultats et les classements, à jour deux fois par jour ; les parents ajoutent le calendrier de leur équipe à leur agenda. Voir l'aperçu du site de mon club


Sources

  • Service-public.gouv.fr, « Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? » (vérifiée le 21/08/2025) : service-public.gouv.fr
  • Service-public.gouv.fr, modèle de règlement intérieur d'une association (vérifié le 13/10/2022) : service-public.gouv.fr
  • Service-public.gouv.fr, « Rédaction des statuts d'une association » (vérifiée le 27/05/2025) : service-public.gouv.fr
  • Service-public.gouv.fr, « Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? » (vérifiée le 07/08/2026) : service-public.gouv.fr
  • CNIL, questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport (04/08/2022) : cnil.fr
  • Légifrance, Code du sport, article L321-4 (version en vigueur depuis le 04/03/2022) : legifrance.gouv.fr

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